Les téléchargeurs de nouveaux ciblés

    Fin 2005, la CNIL avait refusé le projet de la "Société civile des producteurs de phonographiques" (SCPP), la "Sacem" et son organisme financier la "SDRM" (Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique)qui consisté à envoyé un mail d'avertissement aux internautes pris en flagrant déli de téléchargement illégal.

    Après avoir eu recours au Conseil d'Etat, la décision de la CNIL a été remis en cause puisque le projet respecterai les conditions légales de traitement des données personnelles.

    De nouvel discussion avec la CNIL vont donc commencé, puisque son accord reste tout de même indispensable !

Source : 01net